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Mention au répertoire A.M. Best Company(2017)

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Mention au répertoire A.M Best Company(2015-2014-2012-2010)

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Fiscalité

L'équipe de fiscalité de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. est en mesure de vous offrir des services complets tant en matière de planification fiscale que de litige. Nos avocats possèdent une solide expertise pour combler les besoins diversifiés de tout particulier, entreprise, fiducie, organisme sans but lucratif ou organisme de bienfaisance, tant dans le cadre de leurs opérations courantes que dans leurs transactions ponctuelles.

En matière de planification commerciale, nos avocats vous proposeront des solutions optimales à vos problématiques fiscales qui tiendront compte autant de la réalité commerciale dans laquelle vous évoluez que de vos contraintes. Que ce soit lors d'acquisition ou de vente d'entreprise, de relève d'entreprise, de financement, de réorganisation, de regroupement ou de liquidation, de mise en place de régime d'intéressement ou de mécanismes de revenu différé pour les cadres et employés, nos avocats vous feront bénéficier de leur savoir-faire pour tirer avantage des règles fiscales qui vous sont applicables. En matière de planification personnelle, nos avocats se feront également un plaisir de vous conseiller sur les bénéfices étendus reliés à l'utilisation d'une structure de dévolution avantageuse, de fiducie entre vifs et de fiducie testamentaire afin d'optimiser votre planification successorale. En matière de litige fiscal, nos avocats représenteront vos intérêts devant les autorités fiscales dans les dossiers de vérification, d'opposition à des cotisations ou demande de remboursement. De plus, ils défendront vos intérêts devant les tribunaux de compétence fédérale ou provinciale en matière de cotisations émises par les autorités fiscales à l'égard de tout impôt ou taxe. Au fil des ans, nos avocats ont développé des relations privilégiées et continues avec les autorités fiscales et jouissent d'une excellente réputation.

Nos avocats sont donc en mesure de vous soutenir et de vous représenter dans toute démarche, notamment pour des demandes de modification législative ou réglementaire, d'obtention de décisions anticipées quant aux incidences fiscales d'opérations projetées ou d'obtention de positions administratives.