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Mention au répertoire A.M. Best Company (2010). Mention au répertoire Best Lawyers. Mention au répertoire A.M. Best Company (2012).
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      Valeurs mobilières 

Les avocats du groupe des valeurs mobilières de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. agissent à titre de conseillers et de partenaires stratégiques pour des PME dans le cadre de leurs activités quotidiennes et de leurs opérations sur les valeurs mobilières effectuées sur le marché des capitaux ou auprès d’investisseurs privés et institutionnels. Nous offrons également nos services à des maisons de courtage, des organismes de placement collectif et des sociétés d’investissement pour leurs activités reliées aux marchés des capitaux.

Parmi les grandes forces de ce groupe, on retrouve un savoir-faire diversifié permettant d’offrir de judicieux conseils à notre clientèle dans toutes les facettes de la législation et de la réglementation encadrant les sociétés publiques.

Appels publics à l’épargne, placements privés de titres de participation et d’emprunt, restructuration de capital-actions, fusions et acquisitions de sociétés ouvertes, conformité aux lois et à la règlementation en valeurs mobilières et obligations d’information continue, offres publiques d’achat, tactiques défensives, structures d’acquisition et mécanismes d’actions échangeables, sont autant de domaines où nous conseillons notre clientèle.

En plus d’assurer un soutien quant aux divers aspects juridiques encadrant le secteur des valeurs mobilières, nous conseillons les dirigeants d’entreprises en matière de régie d’entreprise et participons également à l’élaboration et à la réalisation d’émissions de droits, de régimes d’options d’achats d’actions ou d’autres mécanismes de rémunération.

Afin de répondre à tous les besoins de notre clientèle, nous bénéficions également de l’expertise des autres groupes de pratique de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L., notamment, le groupe spécialisé en fiscalité, en droit du travail et de l’emploi, en droit corporatif et commercial, en financement privé, en litige et en droit immobilier.

Le droit des valeurs mobilières est un domaine sujet à de fréquents changements. Le mouvement des marchés financiers occasionne de nombreuses modifications à ses lois applicables. C’est pourquoi nos avocats du groupe des valeurs mobilières suivent de très près l’évolution du droit dans ce secteur. Étant toujours soucieux de parfaire leurs connaissances, ils participent régulièrement à des conférences relatives à leur domaine de pratique, que ce soit à titre de conférencier ou dans le cadre de formation continue.

 
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      Litiges et résolution des différends 

STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. met au service de sa clientèle une équipe chevronnée d’avocats jouissant d’une excellente réputation et d’une excellente crédibilité auprès des tribunaux. Nos avocats se distinguent par la qualité de leur préparation et la bonne connaissance des enjeux pour le client.

Les juristes de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. offrent en effet des services de conseils et de représentation en mettant en œuvre une approche efficace et économique adaptée à la culture, aux besoins et aux objectifs d’affaires du client. Dans cette perspective, en matière de litige général et commercial, nos juristes s’avèrent des conseillers recherchés pour adopter une stratégie préventive et éviter d’éventuels litiges, ou pour requérir une solution judiciaire ou alternative des différends.

En regard de la prévention, nous conseillons nos clients relativement à la négociation et la rédaction de contrats, et au respect des exigences législatives et réglementaires.

Quant aux litiges judiciaires, les avocats de l’équipe litige possèdent une grande expérience dans les litiges reliés aux domaines d’activités économiques des secteurs privé et public.

Ils représentent leurs clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs, à l’échelle fédérale, provinciale, municipale et aussi devant la Cour suprême du Canada et ce, dans les différents domaines du droit.

L’intervention rapide et efficace de nos avocats plaideurs est grandement appréciée notamment dans les litiges entre actionnaires et les recours en oppression, les litiges contractuels et extracontractuels, les litiges en matière de sûretés et de faillite et insolvabilité, les litiges en droit immobilier et en droit municipal, les litiges en droit du travail, les demandes d’injonction, de saisies, de recours collectifs, de contrôle judiciaire de décisions rendues par des tribunaux administratifs, les recours en vertu des Chartes et les litiges en propriété intellectuelle.

En somme, STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. offre une équipe multidisciplinaire adaptée à la solution complète et efficace des litiges et différends en adoptant une approche de gestion de ceux-ci axée sur les besoins, les objectifs et les pratiques de ses clients.

 
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      Fiscalité 

L'équipe de fiscalité de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. est en mesure de vous offrir des services complets tant en matière de planification fiscale que de litige. Nos avocats possèdent une solide expertise pour combler les besoins diversifiés de tout particulier, entreprise, fiducie, organisme sans but lucratif ou organisme de bienfaisance, tant dans le cadre de leurs opérations courantes que dans leurs transactions ponctuelles.

En matière de planification commerciale, nos avocats vous proposeront des solutions optimales à vos problématiques fiscales qui tiendront compte autant de la réalité commerciale dans laquelle vous évoluez que de vos contraintes. Que ce soit lors d'acquisition ou de vente d'entreprise, de relève d'entreprise, de financement, de réorganisation, de regroupement ou de liquidation, de mise en place de régime d'intéressement ou de mécanismes de revenu différé pour les cadres et employés, nos avocats vous feront bénéficier de leur savoir-faire pour tirer avantage des règles fiscales qui vous sont applicables. En matière de planification personnelle, nos avocats se feront également un plaisir de vous conseiller sur les bénéfices étendus reliés à l'utilisation d'une structure de dévolution avantageuse, de fiducie entre vifs et de fiducie testamentaire afin d'optimiser votre planification successorale. En matière de litige fiscal, nos avocats représenteront vos intérêts devant les autorités fiscales dans les dossiers de vérification, d'opposition à des cotisations ou demande de remboursement. De plus, ils défendront vos intérêts devant les tribunaux de compétence fédérale ou provinciale en matière de cotisations émises par les autorités fiscales à l'égard de tout impôt ou taxe. Au fil des ans, nos avocats ont développé des relations privilégiées et continues avec les autorités fiscales et jouissent d'une excellente réputation.

Nos avocats sont donc en mesure de vous soutenir et de vous représenter dans toute démarche, notamment pour des demandes de modification législative ou réglementaire, d'obtention de décisions anticipées quant aux incidences fiscales d'opérations projetées ou d'obtention de positions administratives.

 
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      Financement 

STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. met à la disposition des institutions financières et des entreprises une équipe composée de plusieurs avocats jouissant d’un vaste éventail de connaissances en matière de financement.

Notre équipe dispose de l’expertise requise pour concevoir et mettre en place des structures de financement appropriées aux entreprises et aux types d’éléments d’actifs qu’elles détiennent. Nos services couvrent notamment la rédaction et la négociation de la documentation légale reliée aux crédits d’opération, aux prêts à terme, aux financements de projets, aux crédits-baux, aux financements reposant sur l’actif et les flux monétaires, à la restructuration de dette, aux diverses ententes régissant les relations entre les créanciers ainsi qu’à la prise de garanties tant sur le plan local que national.

Notre expertise s’étend aux financements spécialisés impliquant la prise de garanties sur les droits miniers, les droits forestiers, les droits immobiliers complexes ou d’une nature particulière (telle l’emphytéose, la propriété superficiaire, les condominiums commerciaux, les stations de ski ou les centres commerciaux).

Les membres de notre équipe ont également acquis une expertise particulière en matière de financement souverain et de financement d’entités publiques et parapubliques, par voie d’emprunts conventionnels ou de placements de titres d’emprunts en diverses monnaies, tant sur les marchés intérieurs que sur les marchés internationaux.

Les avocats de notre équipe conseillent et représentent, sur une base régulière, plusieurs investisseurs institutionnels et privés actifs dans le secteur du capital de risque, dans le cadre de divers financements, notamment sous la forme de dette subordonnée ou de placement privé d'actions et autres titres.

Notre approche en matière de financement privé concilie l’excellence juridique à la recherche de solutions pratiques et innovatrices et se distingue par un service rapide et efficace répondant aux besoins tant des prêteurs que des emprunteurs.

 
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      Droit immobilier 

Les services offerts par STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. en droit immobilier regroupent plusieurs spécialités et domaines de pratique, notamment transactionnel, commercial, financement, litige, bancaire et insolvabilité, municipal, construction, louage, environnement, expropriation, urbanisme, zonage et fiscalité fédérale, provinciale et municipale.

Nos clients sont notamment des promoteurs et des développeurs, des gestionnaires d'immeubles, des institutions financières, des sociétés de capital de risque, des compagnies d'assurance et des sociétés de courtage, des municipalités, des compagnies de gestion de portefeuille immobilier, des propriétaires d'immeubles de tout genre, dont entre autres de tours à bureaux, de centres commerciaux, d'usines de pâte et papier, de mines, de complexes industriels, de complexes hôteliers, de terrains de golf, de copropriétés, de résidences pour personnes âgées, de concessions automobiles, de marchés d'alimentation et de stations de ski.

Sans cesse évolutif et d'une complexité croissante, le droit immobilier exige des membres de l'équipe STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. de fournir tous les efforts requis afin de maîtriser les multiples facettes de ce domaine, de connaître de façon approfondie le marché, maintenant ainsi le niveau d'excellence auquel notre équipe a habitué sa clientèle.

 
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      Droit du travail et de l’emploi 

Notre équipe d’expérience œuvrant en droit du travail et de l’emploi chez STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. offre la gamme complète des services juridiques sur les questions reliées au travail et à l’emploi. L’expertise et l’efficacité de notre équipe en droit du travail et de l’emploi font de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. le partenaire privilégié d’importants employeurs canadiens et québécois, syndiqués et non syndiqués, notamment dans les secteurs agroalimentaire, manufacturier et minier, de même que dans les secteurs du transport, des services et des pâtes et papiers. Nos avocats en droit du travail et de l’emploi se sont taillés une réputation enviable sur le marché québécois et canadien, notamment dans les domaines suivants :

  • accidents du travail et maladies professionnelles
  • arbitrage de griefs
  • charte de la langue française
  • droits et libertés de la personne
  • équité salariale
  • grève et lock-out
  • négociation de contrats de travail et d’ententes de départ de cadres supérieurs
  • négociation de conventions collectives
  • ententes de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité
  • normes du travail
  • protection des renseignements personnels et accès à l’information
  • recours extraordinaires – injonction et révision judiciaire
  • régimes de retraite
  • représentation devant les tribunaux civils et administratifs
  • santé et sécurité du travail

STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. représente régulièrement les intérêts des entreprises québécoises et canadiennes devant les Commissions des relations du travail (provinciale et fédérale), la Commission de la santé et de la sécurité du travail, la Commission des lésions professionnelles, le Tribunal d'arbitrage, le Conseil canadien des relations industrielles, le Tribunal des droits de la personne, la Commission de l'industrie de la construction, la Régie des rentes du Québec ou encore devant les tribunaux de droit commun.

De plus, STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. offre tant aux PME qu’à des entreprises d’envergure internationale des services de conseils stratégiques en matière de relations du travail. Notamment, les avocats en droit du travail et de l’emploi de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. conseillent régulièrement leurs clients lors de la rédaction et de l’application des clauses restrictives d’emploi (non-concurrence, non-sollicitation et confidentialité), dans le cadre de réorganisations, fusions, acquisitions ou ventes d’entreprise, de cessations d’emploi (individuelles ou collectives) et du règlement de conflits par la médiation, la négociation ou lors d’une audition. Enfin, l’équipe en droit du travail et de l’emploi de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. s’assure de garder ses clients à la fine pointe des modifications législatives et des tendances en matière de gestion des ressources humaines et leur offre régulièrement des sessions de formation et des conférences axées sur leurs besoins particuliers dans ce domaine.

 
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      Droit disciplinaire 

Les avocats de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. oeuvrent en droit disciplinaire, siégeant tantôt sur des comités de discipline en tant que décideurs (conseil de discipline du Barreau du Québec, Conseil de la magistrature) ou représentant divers professionnels devant les instances disciplinaires de leur ordre professionnel.

L'expérience additionnelle de ces avocats en responsabilité professionnelle est un atout important, notamment lorsque les approches déontologiques visent la compétence.

L'enseignement au fil des ans par certains de nos avocats à l'école du Barreau en éthique, déontologie et droit disciplinaire consolide la réputation du cabinet dans ce domaine.

 
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      Droit administratif et municipal 

Nos avocats sont fréquemment appelés à intervenir, soutenir, conseiller et représenter leurs clients dans le cadre de leurs relations avec les gouvernements, les divers organismes réglementaires, commissions et régies. De même, les services de nos professionnels sont retenus par divers organismes gouvernementaux, notamment dans le cadre de l'application de leur corpus législatif et réglementaire. Nous avons notamment développé une spécialité en matière de services financiers.

De plus, nos plaideurs sont régulièrement appelés à agir devant les tribunaux de droit commun, tant en première instance qu'en appel, dans le cadre de recours en révision judiciaire, d'action en nullité ou autre recours extraordinaire. Cette expertise en droit administratif est présente dans les divers domaines du droit, notamment le droit du travail, le litige, l'évaluation foncière, le droit de l'assurance, l'expropriation et le droit des affaires. Les membres de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. ont d'ailleurs bâti une solide expérience dans ces matières en assistant et représentant depuis un très grand nombre d'années des municipalités, commissions scolaires, élus municipaux et scolaires ainsi que des promoteurs et particuliers dans leurs relations avec les instances municipales et scolaires.

Nous oeuvrons ainsi dans des domaines divers et variés, tels l'aménagement et l'urbanisme, le zonage, le lotissement, l'émission de permis, la fiscalité municipale et scolaire, les élections municipales et scolaires, les contrats municipaux et la responsabilité municipale. En matière de fiscalité municipale, nos conseils sont fréquemment retenus pour obtenir l'exclusion de certains immeubles des rôles d'évaluation ou en contester leur valeur ou, parfois, faire reconnaître à leur égard certaines exemptions ou régimes fiscaux particuliers.

 
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10        Droit corporatif et commercial 

Les transactions et opérations corporatives et commerciales sont intrinsèquement liées à la croissance et au développement d’une entreprise ou organisation, peu importe son envergure, qu’elle soit privée ou publique, à but lucratif ou non. Dans le cadre de ces transactions et opérations, ces entreprises et organisations, de même que leurs actionnaires, administrateurs et dirigeants, ont besoin d’être représentés et conseillés sur les aspects juridiques et d’être assistés dans leur négociation et la réalisation de celles-ci.

Nos avocats pratiquant dans le domaine du droit corporatif et commercial conseillent les clients sur tous les aspects et à toutes les étapes de leurs transactions et opérations corporatives et commerciales, et sont en mesure de leur offrir, avec leurs connaissances et leur expertise, des conseils et des solutions juridiques judicieux et pratiques, visant à favoriser la réussite de ces transactions et opérations dans le meilleur intérêt de nos clients, en tenant compte de leurs besoins et objectifs spécifiques.

Les conseils et interventions de nos avocats pratiquant dans le domaine du droit corporatif et commercial visent tant la structure et l’organisation de la transaction ou opération envisagée, que sa négociation et sa réalisation, et ce, qu’il s’agisse de la création et de l’organisation d’une nouvelle entreprise, de l’acquisition ou de la vente d’une entreprise ou d’une division de celle-ci, ou encore de la fusion ou de la réorganisation d’une entreprise. De plus, nos avocats sont en mesure de négocier et rédiger, en plus des offres et conventions d’achat-vente d’actions ou d’actifs, les diverses conventions pertinentes aux transactions et opérations des entreprises, dont notamment les conventions d’actionnaires, les conventions de société de personnes, les conventions de partenariat, d’impartition ou de coentreprise, les conventions de licence ou de mise en marché, ainsi que les autres conventions et documents juridiques connexes ou accessoires.

Nos avocats pratiquant en droit corporatif et commercial sont appuyés par les avocats du cabinet pratiquant dans d'autres domaines du droit, dont la fiscalité, le financement, l’immobilier et les valeurs mobilières, ou si les circonstances l’exigent, en droit du travail, en litige ou en insolvabilité et restructuration. Ces connaissances et cette expertise spécialisées sont mises au service de nos clients, permettant ainsi de leur offrir des solutions juridiques complètes pour la réalisation de leurs transactions et opérations.

 
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11        Faillite, insolvabilité et restructuration 

Lorsque vous éprouvez des difficultés financières ou que vous devez affronter des problèmes d’insolvabilité, l’expérience et la rapidité d’action sont des facteurs essentiels. En exerçant un jugement fondé sur notre expérience, nous saurons protéger vos intérêts commerciaux. Bien connu dans le milieu des affaires, STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. a une équipe expérimentée et réputée dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration. Nous disposons ainsi des ressources, du savoir-faire et de l’expérience nécessaires pour remplir tout mandat d’insolvabilité et de restructuration.

Nos avocats œuvrent tant pour les institutions financières, les syndics de faillite, les séquestres, les liquidateurs, les contrôleurs, les entreprises créancières ou débitrices, les débiteurs et les fournisseurs de capitaux. Leurs connaissances approfondies en droit commercial, que ce soit dans les domaines des sûretés, de l’immobilier, du litige, dans le cadre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole, leur permettent une approche stratégique et créatrice adaptée à chaque situation. La rapidité d’intervention étant souvent la clé dans ce domaine, l’expérience acquise est un atout indéniable.

Nos avocats sont reconnus par les répertoires Canadian Legal Lexpert Directory, Martindale-Hubbel et Best lawyers in Canada du National Post. Nos avocats sont impliqués dans les milieux d’affaires et ils donnent de nombreuses conférences dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration. Ils ont enseigné au fil des ans dans les universités, à l’École du Barreau du Québec dans les secteurs des sûretés et de la faillite et l’insolvabilité.

Ainsi, qu’il s’agisse de redresser une entreprise, d’analyser les sûretés, nous saurons vous conseiller et mettre en place des stratégies et solutions originales.

 
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12        Assurances, responsabilité civile et professionnelle 

L'équipe d'assurance responsabilité civile et professionnelle de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. connaît la réalité de l'industrie de l'assurance et les divers produits sur le marché et ce, tant en assurance de personnes qu'en assurance de dommages.

Depuis de nombreuses années, elle conseille une clientèle composée essentiellement de fonds d'assurance de divers ordres professionnels, d'assureurs, d'institutions financières et de professionnels lorsqu'un différend requiert une solution judiciaire ou l'élaboration d'une stratégie préventive afin d'éviter un litige.

Nous conseillons nos clients dans des domaines aussi variés que la responsabilité professionnelle (notamment dans le domaine de la santé et de la construction), la responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité civile, commerciale et agricole, les recours en matière de vices cachés, les litiges en assurance-vie et en assurance-invalidité, l'analyse, la rédaction et la révision des polices d'assurance et leurs avenants, les opinions sur la couverture et les procédures disciplinaires, pour n'en nommer que quelques-uns. Nous oeuvrons également dans des litiges complexes impliquant plusieurs parties et témoins experts. Dans ces dossiers, une équipe multi-disciplinaire, façonnée selon les besoins du dossier, peut être mise sur pied. Au même titre, nous sommes régulièrement impliqués dans des dossiers en matière de recours collectifs.

Notre équipe cherche continuellement à développer et mettre en œuvre une approche efficace et économique tenant compte des objectifs recherchés par ses clients de manière à les représenter et les conseiller relativement à tous les aspects des conflits juridiques potentiels ou dossiers litigieux. Forts d'une vaste expérience dans les litiges touchant presque tous les domaines d'activités économiques, nos plaideurs assurent la représentation de leurs clients devant toutes les instances judiciaires, quasi-judiciaires et administratives.

Même si nous sommes des plaideurs dans l'âme, nous sommes conscients de la réalité de l'industrie de l'assurance et du monde juridique dans lequel nous évoluons. Aussi, les avocats de notre équipe sont particulièrement sensibilisés à l'importance de contrôler les coûts et de faire preuve de créativité et de flexibilité dans la recherche de solutions pratiques et adaptées aux difficultés soulevées par un dossier.

L'importante implication des avocats de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L. auprès du Barreau du Québec et de ses divers comités (comité de révision des plaintes, comité de discipline, comité de la Cour d'appel, comité de services aux membres, enseignement à l'école du Barreau) confirme leur bonne réputation et la crédibilité acquise au fil des ans auprès des membres de la profession. Nous nous efforçons également de nous impliquer dans le milieu de l'assurance afin de mieux saisir la réalité de l'industrie, que ce soit au sein de l'Association des femmes d'Assurance de Québec, de la Société des experts en sinistres ou en offrant de la formation à nos clients. La mise à jour et le transfert des connaissances à notre clientèle est une priorité. A ce titre, plusieurs de nos avocats sont accrédités comme formateurs à la CHAD.

Nous offrons régulièrement des formations à la mesure des besoins de nos clients et agissons souvent comme conférenciers à l'Institut d'assurance dommages, Insight ou l'Institut canadien. Certains enseignent sur une base régulière à l'Université Laval (en matière de responsabilité ou de procédure), au Barreau (déontologie et droit disciplinaire, responsabilité, preuve, assurance, procédure et sûretés), en plus de participer aux activités de la Formation permanente du Barreau.

Enfin, conscients de la réalité canadienne dans laquelle œuvre notre clientèle, notre bureau est fier de faire partie du réseau Avocats Gestionnaires de Risque du Canada (Risk Management Counsel of Canada, www.rmc-agr.com), une association nationale de cabinets d'avocats indépendants dont les activités professionnelles consistent à offrir un éventail de services à l'industrie de l'assurance ainsi qu'aux groupes qui assument un risque particulier. Ce réseau permet d'échanger avec des professionnels de l'assurance oeuvrant à travers le Canada et ainsi d'être à la fine pointe des développements dans le monde de l'assurance.

 
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13        Éthique des affaires et risque pénal 

Notre équipe œuvrant en éthique des affaires et risque pénal regroupe des avocats et avocates d’expérience en droit criminel, pénal et disciplinaire. Nous offrons des services-conseils aux individus et aux entreprises qui désirent mieux saisir les enjeux liés aux obligations découlant des diverses lois et règlements qui régissent leurs activités et qui peuvent avoir des conséquences pénales sur la conduite de leurs affaires. Nos clients pourront ainsi bénéficier de conseils pratiques lors d’inspections, d’enquêtes, de fouilles ou de saisies menées par les autorités administratives, disciplinaires ou les forces policières. Ces conseils visent à assurer le respect de leurs droits et, éventuellement, à prévenir le dépôt de plaintes ou d’accusations dans les domaines touchant notamment la fiscalité, les valeurs mobilières, la gouvernance d’entreprises, la concurrence, la santé et la sécurité au travail, l’environnement et la responsabilité criminelle. Afin de répondre à tous les besoins de notre clientèle, nous bénéficions également de l’expertise des autres groupes de pratique de STEIN MONAST S.E.N.C.R.L De plus, si une poursuite était engagée, nos clients peuvent compter sur une équipe de plaideurs chevronnés pouvant faire les représentations appropriées devant toutes les instances spécialisées et les tribunaux judiciaires.

 
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